Recherche dans la collection - Colonial Regulations - C.O. [Colonial Office] 1893/04/06 (circular) requests that certain words may be struck out of Regulation concerning the administration of oaths of office
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Notice descriptive – Brève Colonial Regulations - C.O. [Colonial Office] 1893/04/06 (circular) requests that certain words may be struck out of Regulation concerning the administration of oaths of office
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-1859 HDate de réception :1893-05-02Date d'examen :1893-05-13Date d'approbation :1893-05-15Remarques :Refd [Referred] to Min [Minister] Justice 1893/05/05 On fyle with O.C. [Order in Council]Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectSee also 1893-1692, 1893-1759Report 1893/05/12 - 1893/05/12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 623, -3610 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171431 -
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