Recherche dans la collection - Colonial Regulations - C.O. [Colonial Office] 1893/04/06 (circular) requests that certain words may be struck out of Regulation concerning the administration of oaths of office

Notice descriptive – Brève

1

Colonial Regulations - C.O. [Colonial Office] 1893/04/06 (circular) requests that certain words may be struck out of Regulation concerning the administration of oaths of office

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1859 H

Date de réception :

1893-05-02

Date d'examen :

1893-05-13

Date d'approbation :

1893-05-15

Remarques :

Refd [Referred] to Min [Minister] Justice 1893/05/05 On fyle with O.C. [Order in Council]

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

See also 1893-1692, 1893-1759

Report 1893/05/12 - 1893/05/12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 623, -3610 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171431

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.