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Notice descriptive – Brève

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Act for the recognition in the U. [United] Kingdom of Probates and Letters of Administration granted in British Possessions - Colonial Sec'y [Secretary] 1892/06/15 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1308 H

Date de réception :

1892-07-13

Date d'examen :

1892-07-30

Date d'approbation :

1892-08-02

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Ref [Referred] to Min [Minister] Justice 1892/07/14 to Queens Printer 1892/07/14 for publication On file

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 605, -3602 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171284

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24