Recherche dans la collection - Case of Leda Lamontagne Col Secy. [Colonial Secretary] 1892/03/31 to G.G. [Governor General] confidential suggest remission of one years sentence of
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Notice descriptive – Brève Case of Leda Lamontagne Col Secy. [Colonial Secretary] 1892/03/31 to G.G. [Governor General] confidential suggest remission of one years sentence of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-1140 HDate de réception :1892-04-19Date d'examen :1892-04-27Date d'approbation :1892-04-27Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectSee also 1892-0935, 1892-1297Ref [Referred] to Min [Minister] Justice 1892/04/19 on fyleRep [Report] Min Just. [Minister of Justice] 1892/04/21 - 1892/04/26 O.C. [Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 598, -3425 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171242 -
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