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Notice descriptive – Brève

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Case of Leda Lamontagne Col Secy. [Colonial Secretary] 1892/03/31 to G.G. [Governor General] confidential suggest remission of one years sentence of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-1140 H

Date de réception :

1892-04-19

Date d'examen :

1892-04-27

Date d'approbation :

1892-04-27

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

See also 1892-0935, 1892-1297

Ref [Referred] to Min [Minister] Justice 1892/04/19 on fyle

Rep [Report] Min Just. [Minister of Justice] 1892/04/21 - 1892/04/26 O.C. [Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 598, -3425 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171242

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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