Recherche dans la collection - Elections in N.W.T. [Northwest Territories] Schedule of Fees - Lieut. Gov. [Lieutenant Governor] N.W.T. [Northwest Territories] 1891/12/30 trs [transmits]
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Notice descriptive – Brève 
Elections in N.W.T. [Northwest Territories] Schedule of Fees - Lieut. Gov. [Lieutenant Governor] N.W.T. [Northwest Territories] 1891/12/30 trs [transmits]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-0969 HDate de réception :1892-01-04Date d'examen :1892-01-16Date d'approbation :1892-01-18Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRefd [Referred] to Min. [Minister] Interior 1892/01/05 on fyle with O.C. [Order in Council]See also 1891-2972Rep. [Report] Min. Int. [Minister of Interior] 1892/01/15 - 1892/01/15 on fyleRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 591, -3422 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171194 -
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