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Notice descriptive – Brève

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Law of Legacies in Manitoba Col Secy [Colonial Secretary] No. 264 1891/12/02 trs [transmits] letter from Messrs Hyde, Tandy, Mahon and Sayer making enquiries re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0951 H

Date de réception :

1891-12-18

Date d'examen :

1892-01-16

Date d'approbation :

1892-01-18

Remarques :

Refd [Referred] to Min Just [Minister of Justice] 1891/12/22 on fyle with O.C. [Order in Council]

Rep. [Report] M. Just [Minister of Justice] 1892/01/05 - 1892/01/07

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 591, -3422 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171193

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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