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Notice descriptive – Brève

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Transatlantic Cattle Trade Col Secy [Colonial Secretary] to G.G. [Governor General] 1891/11/04 trs. [transmits] com from Bd [Board] Agriculture re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-0915 H

Date de réception :

1891-11-19

Date d'examen :

1891-12-07

Date d'approbation :

1891-12-08

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

See also 1891-2574, 1891-1000 H

Refd [Referred] to M. M. F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/11/20 on fyle with O.C. [Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 589, -3420 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171178

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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