Recherche dans la collection - Leave of absence, Judge Merrill, Judge County Court, Prince Edward Ontario and appt. [appointment] J.A. Wright, Deputy Judge - Min. [Minister of] Justice 1904/11/28
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Notice descriptive – Brève Leave of absence, Judge Merrill, Judge County Court, Prince Edward Ontario and appt. [appointment] J.A. Wright, Deputy Judge - Min. [Minister of] Justice 1904/11/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1904-2193Date de réception :1904-11-28Date d'examen :1904-12-03Date d'approbation :1904-12-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :171092 -
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