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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway lease land Roderick M Lean Shenacadie C.B. - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1904/12/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-2340

Date de réception :

1904-12-29

Date d'examen :

1904-12-31

Date d'approbation :

1905-01-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171057

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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