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Notice descriptive – Brève

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Wharf at McPhersons Cove Kings County Prince Edward Island purchase land from L. McPherson and P.P. Morrison for - Actg Min P. W. [Acting Minister of Public Works] 1904/12/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-2222

Date de réception :

1904-12-05

Date d'examen :

1904-12-14

Date d'approbation :

1904-12-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 883, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

170939

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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