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Notice descriptive – Brève

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Compensation $1120 to Barthalomew Graham wife and daughter killed I.C.R. [Intercolonial Railway] Norton Station 1904/11/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-2060

Date de réception :

1904-11-11

Date d'examen :

1905-01-05

Date d'approbation :

1905-01-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

170873

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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