Recherche dans la collection - Compensation $1120 to Barthalomew Graham wife and daughter killed I.C.R. [Intercolonial Railway] Norton Station 1904/11/10
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Notice descriptive – Brève Compensation $1120 to Barthalomew Graham wife and daughter killed I.C.R. [Intercolonial Railway] Norton Station 1904/11/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1904-2060Date de réception :1904-11-11Date d'examen :1905-01-05Date d'approbation :1905-01-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :170873 -
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