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Notice descriptive – Brève

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Vice Consul Acting Sweden and Norway at Quebec Harold John Smith no objection to - Secretary of State 1905/11/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-2020

Date de réception :

1904-11-08

Date d'examen :

1905-11-09

Date d'approbation :

1905-11-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

170833

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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