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Notice descriptive – Brève

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Fee for grant of Water lot Victoria Harbour British Columbia t J. L. Leigh and S. M. Leigh reduced from $500 to $250 - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1904/10/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-1975

Date de réception :

1904-10-18

Remarques :

Treasury Board 1904/11/09

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See also 1904-1521

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

170788

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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