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Notice descriptive – Brève 
Parliament - Inquiries - 30th Parliament - 4th Session
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1978/10-1979/03Référence :RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 58, Numéro de dossier : D 1411-30-4, Partie de dossier : 1=1978/10-1978/10--3=1978/10-1978/10;4=1978/11-1978/11;5 FP;5=1978/11-1978/12;6=1976/01-1979/02;7=1979/03-1979/03No dossier (créateur) :D 1411-30-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1707299Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1978/10-1979/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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