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Notice descriptive – Brève 
Parliament - Motions for the production of papers - 32nd Parliament - 1st Session - Motion no. 124
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1981/12-1983/01Référence :RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 52, Numéro de dossier : D 1410-5-32-1-124, Partie de dossier : 1=1981/12-1982/03;2=1982/04-1982/05;3=1982/06-1982/12;4=1983/01-1983/01No dossier (créateur) :D 1410-5-32-1-124Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1707256Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1981/12-1983/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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