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Notice descriptive – Brève 
Parliament - Policy
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1969/12-1986/12Référence :RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : D 1410-0, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 1410-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1707237Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1969/12-1986/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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