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Notice descriptive – Brève Extension of appointment of A.F.A. Poindron as commercial agent Paris France for 1 year - Min T and C [Minister of Trade and Commerce] 1904/09/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1904-1866Date de réception :1904-09-28Date d'examen :1904-09-30Date d'approbation :1904-10-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 881, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :170721 -
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