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Notice descriptive – Brève

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North West Mounted Police - Min: Int [Minister of the] Interior, 1882/01/18, rec [recommends] scale of rations for the - And also authorizing Commr [commissioner] to change scale under special circumstances

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0095

Date de réception :

1882-01-20

Date d'examen :

1882-01-20

Date d'approbation :

1882-01-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 410, -3336 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17066

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24