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Notice descriptive – Brève 
Administration - Organization - Operations Directorate, James Bay and Northern Quebec Agreement - Implementation negociations
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1983/01-1985/07Référence :RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : D 1001-6/604No dossier (créateur) :D 1001-6/604Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1706557Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983/01-1985/07Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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