Recherche dans la collection - Agreement with the North Atlantic Trading Co [Company] of Amsterdam Holland for bringing Immigrants to Canada ad resounding agreement O.C. [Order in Council] 1902/05/31 - Min Int [Minister of the Interior] 1904/08/19
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Notice descriptive – Brève 
Agreement with the North Atlantic Trading Co [Company] of Amsterdam Holland for bringing Immigrants to Canada ad resounding agreement O.C. [Order in Council] 1902/05/31 - Min Int [Minister of the Interior] 1904/08/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1904-1697Date de réception :1904-08-30Date d'examen :1904-09-14Date d'approbation :1904-09-20Remarques :See also 1902-0902Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 880, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :170595 -
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