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Notice descriptive – Brève

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Subsidy to Manitoba per capita allowance to be adjusted in basis of population of 350,000 -Min Fin [Minister of Finance] 1904/08/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1904-1625

Date de réception :

1904-08-15

Date d'examen :

1904-08-15

Date d'approbation :

1904-08-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

170523

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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