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Notice descriptive – Brève 
Nipissing Band settlement agreement
Niveau hiérarchique :DossierDate :1994/04/26Référence :RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1260, Numéro de dossier : [B-8260-241]No dossier (créateur) :[B-8260-241]Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1703942Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1994/04/26Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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