Recherche dans la collection - Gwich'in comprehensive land claim agreement [textual record, cartographic material]

Notice descriptive – Brève
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Gwich'in comprehensive land claim agreement [textual record, cartographic material]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1991-1992.

Référence :

RG22-C-1-a, RG22M 956001, Numéro de volume : 1200, Numéro de boîte : 2000392528--2000392533, Numéro de dossier : [B-8245-154-1]

No dossier (créateur) :

[B-8245-154-1]

Ancien no du BAN :

123-040036-2

Genre de documents :

Documents textuels, Cartes et documents cartographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1703908

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Claims Sector

Gwich'in comprehensive land claim agreement
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1991-1992.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.03 m of textual records
84 maps

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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The maps consist of National Topographical (NTS) map sheets showing the lands involved in the Gwich'in Land Claim Agreement. Shown on the NTS sheets are land selection parcels including both surface lands (numerical) and sub-surface lands (lettered), specific sites (alphanumeric), and special harvesting areas (SHA). The 3 parties involved (Gwich'in Tribal Council, Government of Canada, Governement of the Northwest Territories) agreed on the delimitations of these parcels on Nov. 12, 1991., The textual records consist of the Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, signed in Fort McPherson, N.W.T., on Apr. 22, 1992.

No d'instrument de recherche :

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22-23

Instrument de recherche :

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Cartographic material (Papier) Finding aid is available in the main reference room. The finding aid consists of a list prepared by the Dept. of Indian and Northern Affairs that is arranged by National Topographical (NTS) map sheet numbers ranging from 106 F/9 to 117 A/8. Also included in the list are the historical parcel numbers. RG22M 956001. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Claim Type: Comprehensive

Historique de la conservation :

RG22M 956001, transferred from the Yellowknife office of the Dept. of Indian and Northern Affairs in April 1995.

Données mathématiques sur les documents :

Scale: 1:50 000.

Note sur l'emplacement des doubles :

Mylar duplicates of the maps are held by the Dept. of Energy, Mines and Resources; they are the official version for purposes of survey plan administration. (See Canadian Legal Survey Records, plan 74198). The Land Titles Office in Yellowknife also has a reproduction copy (2334).

Groupes de documents reliés :

For related photographs, see photo accession no. 1993-230 DAP.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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123-040036-2
956001 CA
RG22M 956001

Ancien no de référence archivistique :

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RG22-C-1-a
RG22M 956001
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG22] 1200

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents cartographiques

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [RG22M 956001] 2000392528--2000392533

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Cartographic material: Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada.
Textual records: Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-07-04