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Notice descriptive – Brève
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Batchewana First Nation settlement agreement

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1992

Référence :

RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1256, Numéro de dossier : [B-8260-129]

No dossier (créateur) :

[B-8260-129]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1703892

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Claims Sector

Batchewana First Nation settlement agreement
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

Information additionnelle :

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Note générale :

Claim Type: Specific

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG22-C-1-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [RG22] 1256

[Consultation 18 Restreint]

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