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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal enlargement - [Minister of Railways and Canals], 26 February [recommends payment] to E. Willgress, the heirs of P. Jackson, and F.X. Jarry for lands expropriated for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1627

Date de réception :

1880-10-09

Date d'examen :

1880-10-19

Date d'approbation :

1880-10-20

Remarques :

See also 1883-1905

See also 1880-0346

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 395, -3331 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16951

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27