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Notice descriptive – Brève

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Queen's Counsel, Quebec - Min. [Minister of] Justice, 1882/01/14, rec appoint [recommends appointment] of viz: P.C. Duranceau, E. Barnard, Jas. [James] Oliva, F.M. Andrews, D.J. Montambault, B.A. Globesky, J.J. Curian, M.M. Tait, C.C. De Lorimier, L.O. Ta

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0072

Date de réception :

1882-01-14

Date d'examen :

1882-01-14

Date d'approbation :

1882-01-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 410, -3336 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16901

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12