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Notice descriptive – Brève

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Sugar duties and West India Trade - Petition of Dominion Board of Trade, 12 February/78, [respecting] the - [Secretary of] State No 148

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0099

Date de réception :

1878-02-18

Remarques :

Referred to [Minister of] Customs 18 February/78

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1688

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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