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Notice descriptive – Brève 
Information Services - General Series - Issue Reports for Question Period
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1987Référence :RG11, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 862-13, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :862-13No du BAN :1999-00268-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1685198Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1987Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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