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Notice descriptive – Brève Incorporation, the Deserontos Navigation Company - [Secretary of] State, 22 September no. 4406 [recommends] letters patent
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-1555Date de réception :1880-09-22Date d'examen :1880-09-22Date d'approbation :1880-09-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 394, -3331 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :16838 -
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