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Notice descriptive – Brève 
Ferry Licenses - Rules and Regulations
Niveau hiérarchique :DossierDate :1936-1950Référence :RG11-B-3, Numéro de volume : 4379, Numéro de dossier : 8398-1-CNo dossier (créateur) :8398-1-CGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1683479Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1936-1950Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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