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Notice descriptive – Brève 
Ottawa, Ontario - Supreme Court - use of building by Supreme Court Judges
Niveau hiérarchique :DossierDate :1941Référence :RG11-B-3, Numéro de volume : 4331, Numéro de dossier : 2994-26No dossier (créateur) :2994-26Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1683221Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1941Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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