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Notice descriptive – Brève 
Ottawa, Ontario - Supreme Court - Accommodation - plans
Niveau hiérarchique :DossierDate :1938-1939Référence :RG11-B-3, Numéro de volume : 4328, Numéro de dossier : 2994-1-FNo dossier (créateur) :2994-1-FGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1683209Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1938-1939Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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