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Notice descriptive – Brève 
Arbitrations
Niveau hiérarchique :PièceDate :1867-1872Référence :RG11-B-1-b, Numéro de volume : 665, Numéro de bobine de microfilm : C-12811Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1682736Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1867-1872Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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