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Notice descriptive – Brève Pension on retirement to John M. Hamilton Judge County Court Halton - Min Just [Minister of Justice] 1901/11/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-2136Date de réception :1901-11-26Date d'examen :1901-11-26Date d'approbation :1901-11-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 831, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :168207 -
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