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Notice descriptive – Brève

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Discharge of Mortgage given by Samuel Street as security for loan of ú5,000 made by the Govt [Government] and the Erie and Ontario Ry [Railway] Co [Company] application of D'Arcy Scott - Min Fin [Minister of Finance] 1901/11/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-2116

Date de réception :

1901-11-23

Date d'examen :

1901-12-05

Date d'approbation :

1901-12-07

Remarques :

New Report 1901/12/04

Retd [Returned to] Dept [Department] 1901/11/29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

168187

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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