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Notice descriptive – Brève

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Jail, Wolsely, North West Territories cells in the Court House declare a and Council of Wolsely granted permission to use on the the cells - Min Just [Minister of Justice] 1901/11/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-2113

Date de réception :

1901-11-23

Date d'examen :

1901-11-26

Date d'approbation :

1901-11-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 831, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

168184

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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