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Notice descriptive – Brève

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Claim of Messrs Mackenzie and Mann for construction of Railway from Stekine River British Columbia to Teslin Lake Yukon to be referred to the Exchequer Court of Canada no claims sought money losses of expenditure or liabilities to be allowed and contrac

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-2041

Date de réception :

1901-11-07

Date d'examen :

1901-11-29

Date d'approbation :

1901-11-30

Remarques :

See also 1900-2163

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 831, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

168114

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04