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Notice descriptive – Brève

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Galops Canal payt [payment] $850 to Edward Smith land in Village of Iroquois taken with interest of 6 per cent instead of $650 recd [recommends] O.C. [Order in Council] 1887/06/09 and amendt [ammendment] said O.C. [Order in Council] accordingly - Min R

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1989

Date de réception :

1901-10-29

Date d'examen :

1901-10-31

Date d'approbation :

1901-11-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 831, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

168062

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27