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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Andrew Leamy as Judge County Court of Yale, British Columbia in addition to appointment as Judge Co [County Court] of Kootenay - Min [Minister of] Justice 1901/10/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1959

Date de réception :

1901-10-21

Date d'examen :

1901-10-29

Date d'approbation :

1901-10-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 830, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

168032

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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