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Notice descriptive – Brève

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Surrender by Nicatchewan Band of Indians of timber on Reserve No. 17 a Rainy Lake Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1901/10/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1958

Date de réception :

1901-10-21

Date d'examen :

1901-10-29

Date d'approbation :

1901-10-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 830, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

168031

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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