Recherche dans la collection - Surrender by Nicatchewan Band of Indians of timber on Reserve No. 17 a Rainy Lake Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1901/10/21
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Notice descriptive – Brève Surrender by Nicatchewan Band of Indians of timber on Reserve No. 17 a Rainy Lake Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1901/10/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1958Date de réception :1901-10-21Date d'examen :1901-10-29Date d'approbation :1901-10-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 830, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :168031 -
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