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Notice descriptive – Brève

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French Consular Agent, Charlettown, Prince Edward Island A. A. MacDonald no objection to - S.S. [Secretary of State] 1901/10/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1949

Date de réception :

1901-10-16

Date d'examen :

1901-10-16

Date d'approbation :

1901-10-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 830, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

168022

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04