Recherche dans la collection - Alien labour law appropriation placed under control of the Dept [Department of] Labour - Min [Minister of] Justice 1901/10/15
-
Notice descriptive – Brève Alien labour law appropriation placed under control of the Dept [Department of] Labour - Min [Minister of] Justice 1901/10/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1947Date de réception :1901-10-16Date d'examen :1901-11-05Date d'approbation :1901-11-07Remarques :See also 1901-0338Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 831, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :168020 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.