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Notice descriptive – Brève

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Sheep diseased and slaughtered under Animal Contagious Diseases Act payt [payment] W. C. Brown Meadowvale Ontario for - Min Agr [Minister of Agriculture] 1901/10/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1941

Date de réception :

1901-10-16

Date d'examen :

1901-10-29

Date d'approbation :

1901-10-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 830, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

168014

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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