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Notice descriptive – Brève

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Grant lots 9 and 10 Block H, Townsite Bonanza, Yukon Territory for church and mission purposes Roman Catholic Church Authorities - Min [Minister of the] Interior 1901/09/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1834

Date de réception :

1901-09-25

Date d'examen :

1901-10-04

Date d'approbation :

1901-10-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 829, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167907

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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