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Notice descriptive – Brève

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Intercol [Intercolonial] Railway lease land near Flatlands, Restigouche River, New Brunswick to David Inglis Company Ltd - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1901/09/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1811

Date de réception :

1901-09-18

Date d'examen :

1901-10-02

Date d'approbation :

1901-10-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 829, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167884

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24