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Notice descriptive – Brève Plains of Abraham, Quebec, purchase for the Ursuline Nuns and transfer to the City of Quebec for a public park upon certain conditions - President 1901/09/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1784Date de réception :1901-09-12Date d'examen :1901-09-12Date d'approbation :1901-09-14Remarques :See also 1901-2078See also 1901-1552Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 829, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :167857 -
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