Recherche dans la collection - Regulations re Quartz Mining Claims - O.C. [Order in Council] 1898/03/21 amended so that provision resp'g [respecting] public roads across ditches etc. shall extend to Yukon Territory - Min. Int. [Minister of the Interior] 1900/11/30

Notice descriptive – Brève

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Regulations re Quartz Mining Claims - O.C. [Order in Council] 1898/03/21 amended so that provision resp'g [respecting] public roads across ditches etc. shall extend to Yukon Territory - Min. Int. [Minister of the Interior] 1900/11/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2730

Date de réception :

1900-12-19

Date d'examen :

1901-01-02

Date d'approbation :

1901-01-03

Remarques :

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 813, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167770

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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