Recherche dans la collection - Soulanges Canal - payment of $1500 with interest to H.P. Grange compenst [compensation] for being deprived of water front at entrance of - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1900/12/12

Notice descriptive – Brève

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Soulanges Canal - payment of $1500 with interest to H.P. Grange compenst [compensation] for being deprived of water front at entrance of - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1900/12/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2699

Date de réception :

1900-12-13

Date d'examen :

1901-01-04

Date d'approbation :

1901-01-05

Remarques :

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 814, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167739

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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