Recherche dans la collection - Soulanges Canal - payment of $1500 with interest to H.P. Grange compenst [compensation] for being deprived of water front at entrance of - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1900/12/12
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Notice descriptive – Brève Soulanges Canal - payment of $1500 with interest to H.P. Grange compenst [compensation] for being deprived of water front at entrance of - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1900/12/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-2699Date de réception :1900-12-13Date d'examen :1901-01-04Date d'approbation :1901-01-05Remarques :There are no images associated with this record.Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 814, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :167739 -
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