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Notice descriptive – Brève

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Consul for Sweden and Norway at Victoria, Thomas Robert Smith - no objection to - S.S. [Secretary of State] 1900/12/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-2648

Date de réception :

1900-12-06

Date d'examen :

1900-12-07

Date d'approbation :

1900-12-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, -3785 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

167688

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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