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Notice descriptive – Brève 
Court Proceedings - S.I.U. - Banks, etc. - .S.I.U. vs. Jacques Savard
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1957/10-1963/11Référence :RG27, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : 12-2-8, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :12-2-8No du BAN :2002-00462-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1676812Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1957/10-1963/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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