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Notice descriptive – Brève Compensation to Ex-Constable John P. Duggan, N.W.M. [North West Mounted] Police for injuries received on service - President 1900/11/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1900-2597Date de réception :1900-11-26Date d'examen :1900-11-30Date d'approbation :1900-12-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, -3784 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :167637 -
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